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EC Classifier

Classez un produit export control sans deviner son code !

Classement multi-régime en fonction des juridictions applicables (A2/ML/AMA/DU, EAR/CCL, ITAR/USML). Pour la réglementation EAR : application de la règle De Minimis et de la Foreign Direct Product Rule. Vérification de licence par pays (groupes de pays EAR) et criblage sanctions — dans un seul outil, avec un assistant IA qui ne cite jamais un code qu'il n'a pas réellement trouvé dans la base.

6 régimes réglementaires De Minimis & FDPR BOM en masse Bilingue FR/EN
Résultats de recherche IA EC Classifier, régime France/UE, codes ML, AMA et DU avec leurs badges de source colorés
Fiabilité

Pas une IA généraliste

Ne faites pas confiance à une IA généraliste pour vous aider à classer un produit export control. EC Classifier implémente son propre mécanisme IA, avec ses propres règles et ses propres données — étalonnées, calibrées et vérifiées au regard de la réglementation en vigueur, pas apprises en vrac sur Internet.

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Base réglementaire propre (A2, ML/AMA, DU, EAR, ITAR), vérifiée et corrigée texte par texte contre les sources officielles. Pas un corpus générique, pas d'à-peu-près.

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Ne cite jamais un code hors d'une recherche réellement effectuée dans la base réglementaire. Pas de génération libre sur les résultats.

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Ne déduit rien de l'absence d'une information dans la fiche technique fournie. Il pose la question au lieu de supposer.

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Respecte la logique de cascade réglementaire (ML→AMA→DU, ITAR→EAR) au lieu d'examiner les régimes dans le désordre. Chaque proposition est traçable.

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Recherche, classement de BOM, criblage, De Minimis et veille réglementaire tournent sur notre base propre, sans passer par un cloud tiers. Seul l'auto-classement par fiche technique fait appel à un prestataire IA externe, pour cette fonctionnalité uniquement.

Bénéfices

Votre allié du contrôle export, au quotidien

EC Classifier s'adapte à votre besoin à travers toutes ses fonctionnalités — pas une liste d'options isolées, une chaîne de conformité complète.

01

Gain de productivité

Un classement en minutes plutôt qu'en heures de recherche manuelle dans des textes réglementaires dispersés.

02

Maîtriser ses classements

Traçabilité complète : chaque code proposé renvoie à la base réglementaire réellement consultée, jamais une réponse sortie de nulle part.

03

Sécuriser ses opérations

Veille réglementaire intégrée : les amendements à venir sont visibles avant leur entrée en vigueur, pas découverts après coup.

04

Tout-en-un

Classement, BOM, De Minimis, FDPR, licences, criblage et dossiers justificatifs dans un seul outil, au lieu de jongler entre plusieurs sources.

Fonctionnalités

Un outil, toute la chaîne de conformité export control

⌕

Classer

Recherche IA multi-régime (A2/ML/AMA/DU, USML/CCL), appuyée sur une base propre de synonymes et de mots-clés métier pour retrouver le bon classement en quelques secondes, même sans connaître le jargon exact du texte réglementaire. Compréhension du contexte militaire/civil/spatial. Recherche manuelle ET/OU et par code SH en complément.

◎

Analyser une fiche technique

Déposez une ou plusieurs fiches techniques d'un même produit (PDF, Word, texte — FR/EN/DE/ES/IT) : l'assistant IA pose les questions qui manquent et propose jusqu'à 3 codes candidats avec un score de confiance, en respectant la cascade réglementaire (ML→AMA→DU, ITAR→EAR).

Auto-classement IA
📋

Assistant de classement ECCD

Questionnaire structuré en 5 étapes (identification produit, spécifications techniques, analyse de classement, résultats & raisonnement, génération PDF) pour produire un document de classement export officiel, avec raisonnement détaillé et score de confiance — exportable en français, anglais, ou bilingue côte à côte.

Document officiel bilingue
▦

Classer une BOM entière

Import Excel/CSV d'une nomenclature de fabrication (Bill of Material) complète, mapping automatique des colonnes, classement ligne par ligne assisté, export du résultat en Excel et en PDF.

Bill of Material | Nomenclature de fabrication
⚖

Calculer le De Minimis

Calculateur de contenu US intégré (EAR §734.4) : seuil 10% ou 25% selon le type d'article, import direct des valeurs/origines depuis une BOM, historique des contrôles enregistrés.

EAR §734.4
⚑

Déterminer la juridiction US

Au-delà du De Minimis : règle du produit direct étranger (FDPR, §734.9), pays ITAR proscrits, groupes de pays EAR — un même moteur détermine la juridiction applicable à une transaction.

FDPR · ITAR · groupes EAR
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Vérifier une licence par pays

Pour un code et un pays de destination donnés : croisement automatique avec le Commerce Country Chart, les exceptions de licence (EAR) et les embargos — verdict immédiat (aucune licence requise, licence requise, exceptions disponibles, embargo).

Quick License Check
🗺

Country Card

Fiche pays complète : statut réglementaire, groupes de contrôle, exceptions de licence (EAR), embargos en vigueur — consultable à l'écran ou exportée en PDF pour un dossier.

⛨

Cribler les sanctions

Assistant de criblage en 6 étapes : listes Part 744 (Entity List, MEU...), OFAC (SDN, SSI, règle des 50%), sanctions UE consolidées — verdict de risque et recommandation d'action.

✦

Une IA sur nos propres données

Le moteur de classement combine une base réglementaire propre (nomenclatures A2/ML/AMA/DU/EAR/ITAR, synonymes métier, règles de cascade) à un modèle d'information construit et vérifié en interne — pas la connaissance générale d'un LLM public plaquée sur un sujet réglementaire.

▤

Dossiers justificatifs multi-format

Document de classement, fiche de code, carte pays, rapport de criblage : exportables en PDF ou en Excel, en français, en anglais ou bilingue côte à côte — de quoi constituer un dossier complet, prêt pour un audit ou une revue hiérarchique.

★

Favoris, reprise & partage

Organisez vos classements en dossiers, reprenez un travail déjà fait sans tout rechercher à nouveau, et partagez une fiche ou un dossier entier par lien public — consultable sans compte, révocable à tout moment.

⇄

Comparer pour trancher

Face à plusieurs candidats, comparez jusqu'à 7 codes côte à côte (définitions, références croisées détectées automatiquement) pour déterminer lequel est réellement le bon classement — puis exportez la grille en Excel.

⬡

Références croisées entre régimes

Correspondances ECCN↔USML, ECCN↔ML européenne, ML/AMA↔USML, DU↔Wassenaar et liens vers les codes douaniers (HS), avec indicateur de statut transféré — pour vérifier qu'un même produit reste cohérent entre les régimes.

🕓

Anticiper les changements

Les textes déjà adoptés mais pas encore applicables sont signalés directement sur la fiche du code concerné — pas seulement l'état actuel de la réglementation, mais ce qui arrive et quand.

Et aussi

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Alertes réglementaires finesSignificant Military Equipment (SME), codes transférés (ECR), 600 series, désignations 9x515, catch-all (« specially designed », 0y521), notes d'exclusion réglementaires.
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Recherche inversée par code SHPartez d'un code douanier (SH/HS) pour retrouver les classements export correspondants.
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Palette de commandes (Ctrl+K)Plus de 20 actions accessibles au clavier — régime, filtres, criblage, De Minimis, thème, langue…
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Tableau de bord d'usageCodes et recherches les plus consultés, pays vérifiés, utilisateurs actifs — pour un déploiement en équipe.
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Vue graphe & vue carteNavigation visuelle dans l'arborescence des régimes et dans le renseignement pays, en complément de l'arbre classique.
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Prise en main guidéeTour interactif en 12 étapes couvrant recherche, BOM, régimes, favoris, ECCD, criblage — déclenchable à tout moment.
En image

L'outil en action

Assistant d'auto-classement IA : raisonnement détaillé et candidats de classement avec score de confiance pour un intercepteur de drones
01 — Auto-classement

L'IA explique son raisonnement, pas juste son verdict

À partir d'une fiche technique déposée, l'assistant détaille pourquoi chaque candidat est pertinent, avec un score de confiance — jamais une réponse sortie de nulle part.

Calculateur De Minimis EAR §734.4 : pourcentage de contenu US contrôlé et verdict de soumission
02 — Calculateur De Minimis

Le pourcentage de contenu US, composant par composant

Importez les valeurs depuis une BOM ou saisissez-les à la main : le seuil applicable (EAR §734.4) s'ajuste selon la destination, et le verdict tombe en temps réel.

Classement d'un Bill of Materials complet, arbre de composants avec fabricants et désignations
03 — Classement de BOM

Une nomenclature entière, pas un code à la fois

L'arbre complet des sous-ensembles et composants, avec fabricants et désignations — pensé pour les volumes, pas pour une recherche isolée.

Country Intelligence Card : Commerce Country Chart, groupes de pays EAR et embargos pour un pays donné
04 — Country Card

Toute l'intelligence pays sur un seul écran

Commerce Country Chart, groupes de pays EAR, embargos en vigueur — pour un pays donné, sans jongler entre plusieurs sources.

Verdict final du criblage de transaction : risque YELLOW, revue renforcée recommandée
05 — Verdict de criblage

Un niveau de risque clair, pas une liste de cases à cocher

Au bout des 6 étapes du criblage : un verdict coloré et la recommandation d'action qui va avec — proceed, revue renforcée, licence requise, ou blocage.

Carte Multi-Régimes : correspondances entre EU ML, Wassenaar, USML et CCL (ECCN), vue trilatérale et transferts ECR
06 — Carte multi-régimes

Un code, toutes ses correspondances

EU ML, Wassenaar, USML, CCL (ECCN) : la table de correspondance complète, en vue trilatérale ou par transferts ECR — pour retrouver l'équivalent d'un code dans un autre régime sans ressaisir une recherche.

Navigation graphique en arborescence dans la nomenclature USML, avec fiche détaillée et alerte changement à venir
07 — Navigation par arborescence

La nomenclature entière, en un coup d'œil

Parcourez les catégories et sous-catégories d'un régime colonne par colonne jusqu'au code recherché, fiche à l'appui — sans deviner où se cache la bonne entrée.

Recherche par spécifications techniques : critères fréquence et puissance, fiche technique collée ou téléversée, seuils les plus proches par régime
08 — Recherche par spécifications

Partez des chiffres, pas du code

Fréquence, puissance, et jusqu'à 6 critères numériques simultanés : collez ou téléversez une fiche technique, et retrouvez les seuils réglementaires les plus proches, tous régimes confondus.

Changements réglementaires à venir : amendement DU détaillé, base légale, date d'entrée en vigueur et impact par alinéa
09 — Veille réglementaire

Le texte n'est pas encore en vigueur ? L'outil le sait déjà

Base légale, date d'entrée en vigueur, et l'impact exact sur chaque alinéa concerné — pour anticiper un amendement avant qu'il ne s'applique, pas le découvrir après coup.

Vérification Major Defense Equipment (MDE) : badge SME, saisie du coût R&D et de production, seuil 22 CFR 120.37
10 — Vérification MDE

Au-delà du SME, le seuil Major Defense Equipment

Un code SME ne dit pas tout : saisissez le coût R&D ou de production du programme, et l'outil applique le seuil réglementaire (22 CFR 120.37) pour qualifier — ou non — un Major Defense Equipment.

Module d'évaluation FDPR : règle Advanced Computing identifiée, question de généalogie technologique, règles Entity List listées à part
11 — Évaluation FDPR

La Foreign Direct Product Rule, enfin guidée

Code et destination suffisent pour repérer les règles §734.9 potentiellement applicables — puis l'outil pose la seule question qu'il ne peut pas deviner lui-même : la généalogie technologique, avec rappel du mécanisme de certification fournisseur prévu par le règlement.

Pour qui

Conçu pour les équipes qui vivent la réglementation export control au quotidien

Pensé par les experts export control d'ELA, pour tous ceux qui touchent à la réglementation — EC Officer, Engineering, Supply Chain, Juridique, Direction — pas seulement les spécialistes.

EC
Export Control Officers & compliance
BE
Bureaux d'études & achats
JUR
Juristes export control
DIR
Direction, pilotage du risque
6régimes couverts (A2/ML/AMA/DU + EAR/ITAR)
FR/ENinterface bilingue
2026base réglementaire mise à jour en continu

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